Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 251 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des employés manuels de la Ville de Québec

Texte intégral
417.Le Régime de retraite des employés de la Ville de L'Ancienne-Lorette, visé au paragraphe 10° de l'article 8, est désigné dans le présent chapitre sous le terme d'ancien régime.
417.Le Régime de retraite des employés de la Ville de L'Ancienne-Lorette, visé au paragraphe 10° de l'article 8, est désigné dans le présent chapitre sous le terme d'ancien régime.
417.Le Régime de retraite des employés de la Ville de L'Ancienne-Lorette, visé au paragraphe 10° de l'article 8, est désigné dans le présent chapitre sous le terme d'ancien régime.